Direction aux Affaires Savoisiennes
338, Route de la Gruvaz – 74170 St Gervais – FY
Dons
Mesdames, Messieurs, chers donateurs
Comme vous le savez très certainement, le préfet de Haute-Savoie et le procureur de Bonneville ont co-décidé de dissoudre par voie de justice en fin d’été, l’association Savoisienne « Direction aux Affaires Savoisiennes (D.A.S) » dont vous trouverez les status en pièce jointe.
Cette Association a pour objectif de faire reconnaitre les habitants de Savoie comme un peuple au regard de l’histoire. Pour nous défendre, et par la-même vous défendre, en droit français et en droit international, nous avons été contraints de prendre des avocats compétents en la matière et qui n’aient pas peur de s’opposer au parquet et au juge.
La procédure s’annonce déjà comme longue et ardue car nous savons que le parquet ne cèdera rien. Nous sommes décidés à nous battre car en droit international, un peuple a le droit de créer sa propre association et, en droit français, l’association créée en 2014 a eu l’accord de la préfecture ainsi que celle de Paris par le biais du Journal Officiel du 30 août 2014.
Les autorités Françaises souhaitent maintenant dissoudre l’association au prétexte d’activité illégale. Le Parquet nous contraint à prendre un avocat inscrit au barreau de Bonneville alors même que nous avons trouvé un avocat en Bretagne qui est prêt à plaider nos revendications.
La facturation d’un avocat se fait :
– au temps passé sur le dossier (présence au tribunal et temps de recherche)
– ainsi que les frais de transport et hébergement (notre avocat vient de Bretagne)
Nous sollicitons donc, votre générosité financière pour nous aider à payer les honoraires de l’avocat (environ 5000 €) qui s’explique par les recherches importantes à accomplir sur le sujet ainsi que la prestation d’un avocat de Bonneville qui sera chargé de transmettre le dossier de l’avocat de Nantes au barreau de Bonneville.
LA SAVOIE a vraiment besoin de vous tous car c’est pour vous que nous nous battons.
Toutes les contributions financières petites ou plus importantes sont les bienvenues et si le montant récolté dépasse les honoraires de l’avocat nous les mettrons sur un compte spécifique pour payer les notes suivantes (car il faudra certainement compter sur un Appel voire un pourvoi en Cassation).
Ainsi votre don servira à défendre la Savoie, le peuple de Savoie et par conséquent vos intérêts en tant que citoyen de Savoie.
Les membres du bureau de la D.A.S tiennent à vous remercier par avance pour votre don.
– Par chèque à l’ordre de la « DAS » à envoyer à : D.A.S – 338, Rte de la Gruvaz – 74170 St Gervais
– Par virement : IBAN : FR76 1054 8000 3670 1019 1621 973 / BIC : BSAVFR2CXXX
– Par Paypal ou Carte Bancaire : das@etat-de-savoie.com
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à communication@etat-de-savoie.com ou par téléphone au 06 30 46 30 68
A Passy, le 01 octobre 2015
Le Président : Fabrice Dugerdil
Le Secrétaire : Marc Julien-Perrin
Le Trésorier : Hervé