Bonneville (Du correspondant de l’Agence de presse indépendante de Savoie, APIS).— Les deux indépendantistes savoisiens, prévenus d’avoir «outragé» cinq gendarmes du service d’ordre lors d’un rassemblement de séparatistes devant le palais de justice de Bonneville le 16 septembre 2014, ont écopé d’amendes à l’issue d’une audience à magistrat unique tenue lundi après-midi 24 août 2015 au tribunal correctionnel de cette cité sous-préfectorale de la Haute-Savoie.
Valérie Dugerdil, 46 ans, mère de famille, de Passy, a été condamnée, outre à huit jours d’emprisonnement avec sursis, à 500 euros d’amende, dont 300 assortis du sursis.
Guy Coello, 60 ans, retraité, de Megève, s’est entendu infliger cent vingt jours-amendes à 12 euros l’un, soit 1.440 euros.
Ils risquaient chacun jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende. Le procureur de la République Pierre-Yves Michau avait requis quinze jours d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende à l’encontre de Valérie Dugerdil, ministre du Travail, de la Famille, de l’Éducation, de la Santé et des Affaires sociales dans le Gouvernement provisoire de l’État de Savoie établi à Genève, et cinquante jours-amendes à 10 euros l’un, soit 500 euros, à l’encontre de Guy Coello.
L’avocat des prévenus, Me Yann Choucq, du barreau de Nantes [en photo, flanqué de ses deux clients au sortir de l’audience], avait plaidé la relaxe de Guy Coelo «au bénéfice de l’incertitude» (les paroles incriminées «vis[aient]»-elles les gendarmes?). Quant à Valérie Dugerdil, dont «une seule phrase, à [s]on sens, peut être retenue comme pouvant constituer un outrage», le pénaliste breton avait demandé au juge Philippe Poitrineau que lui soit administrée une sorte de «rappel à l’ordre».
Le magistrat, qui a rendu sa décision sur le siège, c’est-à-dire sans se retirer afin de délibérer, a relaxé Guy Coello pour les mots «Justice de merde», «À bas la France», «Pays de merde» et «Je le mets au cul, ton pays de merde», qui ne s’adressaient pas à la maréchaussée, mais l’a sanctionné pour «Saloperie», «Les gendarmes et juges français déportaient en Allemagne» [durant la Collaboration] et «France, pays de mange-merde, ils tendent des tubes de vaseline à Hitler».
Philippe Poitrineau, s’agissant de Valérie Dugerdil, a prononcé une relaxe pour «FFO, hors-la-loi» (les indépendantistes savoisiens appellent les gendarmes français «FFO», pour «Forces françaises d’occupation», et les considèrent comme des «hors-la-loi» dans la zone dite «neutralisée» de la Savoie, héritée de l’acte final du congrès de dénapoléonisation de l’Europe conclu le 9 juin 1815 à Vienne, capitale de l’Autriche); relaxe, également, pour «À bas la France, justice de merde», «Justice collabo» et «Putain de justice» mais condamnation pour «Ordures», «Fachos», «Pourris», «À part nous taper dessus, ils ne savent rien faire d’autre» et «Ça leur démange, on les voit, ils ont envie de taper, de taper de la femme».
Absents à l’audience, les militaires qui s’estimaient ainsi outragés, l’adjudant-chef Julien Dornier, les gendarmes Jonathan Bouvart, Patrice Devolder et Didier Lericque, et le gendarme adjoint volontaire Théo Mas, tous de la compagnie territoriale de Bonneville, ne s’étaient pas constitués partie civile. (APIS, 24 août 2015)
Un mouvement de mauvaise humeur, consécutif à la perspective d’incarcération d’un des leaders séparatistes de l’entre-Léman-et-Galibier, vaut à deux indépendantistes savoisiens de comparaître devant le tribunal correctionnel de Bonneville prévenus d’avoir «outragé» cinq gendarmes
Bonneville (Du correspondant de l’Agence de presse indépendante de Savoie, APIS).—
Le mouvement de mauvaise humeur, qui s’était produit parmi des indépendantistes savoisiens le mardi matin 16 septembre 2014 devant le palais de justice de Bonneville, vaut à deux d’entre eux de comparaître ce lundi 24 août 2015, à 16 h, à la barre du tribunal correctionnel de cette cité sous-préfectorale de la Haute-Savoie, prévenus d’avoir «outragé» cinq gendarmes territoriaux de la brigade bonnevilloise qui figuraient dans le service d’ordre.
La mauvaise humeur de ces séparatistes nord-alpins s’était manifestée après que le leader d’un des mouvements sécessionnistes de l’entre-Léman-et-Galibier, Fabrice Dugerdil, de Passy (pays du Mont-Blanc), ministre de l’Intérieur du Gouvernement provisoire de l’État de Savoie (établi à Genève), fut sorti du cabinet de la juge de l’Application des peines. Il y avait appris sa prochaine incarcération pour trois mois s’il persistait dans son refus «de payer» à «l’État français» les quatre-vingt-dix jours-amendes à 40 euros l’un, soit 3.600 euros, que lui avait infligés le 12 septembre 2011 le tribunal correctionnel de Bonneville, l’ayant déclaré coupable de deux délits et deux contraventions au code de la route, sans gravité, constatés par des gendarmes le 16 avril 2011 à Demi-Quartier, entre Megève et Sallanches.
Cette condamnation sera confirmée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Chambéry le 9 janvier 2013. L’indépendantiste Fabrice Dugerdil, qui conteste la légitimité de la France sur le sol de la Savoie (départements de la Savoie et de la Haute-Savoie), d’où son refus de paiement des jours-amendes, la reconnaît d’autant moins à Demi-Quartier, une commune située dans la zone dite «neutralisée» de la Savoie, héritée de l’acte final du congrès de dénapoléonisation de l’Europe conclu le 9 juin 1815 à Vienne, capitale de l’Autriche.
L’article 92 de cet acte, que les séparatistes savoisiens considèrent comme toujours d’actualité, spécifie qu’«aucunes autres troupes armées d’aucune autre puissance ne pourront traverser, ni stationner dans les provinces et territoires» compris dans «les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d’Ugine», hormis «celles que la Confédération suisse jugerait à propos d’y placer». Le village de Demi-Quartier se trouvant dans le périmètre ainsi “neutralisé” et les gendarmes français étant des militaires «autres» que helvètes, voilà pourquoi les sécessionnistes savoisiens réprouvent leur présence ici.
Le 23 septembre 2014, une semaine après que Fabrice Dugerdil eut comparu devant elle, la juge de l’Application des peines du tribunal de Bonneville avait prononcé «la mise à exécution de l’emprisonnement encouru» (soit trois mois, l’équivalent des quatre-vingt-dix jours-amendes non acquittés), une sentence qu’avait confirmée le 9 janvier 2015 la chambre de l’Application des peines de la cour d’appel de Chambéry. Le ministre de l’Intérieur du Gouvernement provisoire de l’État de Savoie accomplira la punition, à la maison d’arrêt départementale de la Haute-Savoie, du 28 janvier 2015 au 7 avril suivant, ayant bénéficié de la réduction légale de peine (trois semaines, soit une par mois). (APIS, 24 août 2015)
Photo: La Savoie ce n’est pas la France