JUSTICE/Nouvelle convocation chez les gendarmes du leader indépendantiste savoisien Fabrice Dugerdil
L’audition de Fabrice Dugerdil, par ailleurs ministre de l’Intérieur du Gouvernement provisoire de l’État de Savoie, qui siège à Genève, a été requise par Pierre-Yves Michau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Le parquet reprocherait à «Direction aux affaires savoisiennes», domiciliée à Saint-Gervais-les-Bains, de contrevenir à l’article 3 de la «loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association», lequel spécifie: «Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet».
Déclarée le 21 août 2014 à la sous-préfecture de Bonneville, publiée au «Journal officiel de la République française» le 30 août 2014, «Direction aux affaires savoisiennes» s’emploie à «la promotion et la défense de la Savoie sur la totalité du territoire délimité par les bornes-frontières présentant la croix de Savoie d’un côté et l’emblème de la Suisse, l’Italie ou la France de l’autre par toutes ses formes, visuelle, auditive, papier, télévisuelle, radiophonique, “Internet”…, sur le sol de la Savoie et à l’international»; à «la délivrance de documents permettant aux Savoisiens de faire reconnaître leur peuple (cartes d’identité, permis de conduire, passeports, extraits d’acte de mariage, de décès, de naissance…)» ; à «la représentation des Savoisiens auprès des instances internationales […] ambassades et/ou toute autre entité reconnue internationalement». (APIS, 28 avril 2015)